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DTG : Diagnostic Technique Global

Qu'est-ce que le DTG ?

Le Dossier technique global (DTG) est un outil de suivi de la gestion des copropriétés et de l’état des immeubles dont elles ont la charge. Prévu par la loi ALUR, ce dossier est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Il incombe aux syndics de copropriété d’en assumer la constitution et l’actualisation.

Qui est concerné ?

L’obligation de constituer un DTG s’impose à toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation.

Que contient le diagnostic ?

Le DTG se compose de plusieurs expertises aussi bien techniques que budgétaires :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs
  • un audit énergétique pour les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001 et qui possèdent des installations collectives de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement (DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots, audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots et plus)
  • un Dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Un CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) des parties communes pour tous les immeubles antérieurs à 1949
  • Un examen de la situation du syndic relatif à ses obligations d’entretien et de conservation des bâtiments

Réalisation du diagnostic

Toutes les expertises techniques (DTA, CREP, Audit énergétique, expertise de l’état apparent) devront être effectuées par un opérateur certifié. Les rapports seront intégrés au DTG.

Résultats

Le DTG permet de mieux informer les copropriétaires sur la situation générale de la copropriété. Il permet d’envisager les actions à mettre en œuvre pour améliorer la gestion patrimoniale des immeubles.

Le DTG peut également servir à programmer financièrement et techniquement les interventions de remise en état, d’éradication des risques (amiante, plomb) ou de rénovation énergétique en s’appuyant sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.

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