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le contrôle de la qualité de l’air bientôt obligatoire - 07/08/2012

Certains ERP (Etablissement Recevant du Public ) doivent se soumettre à une obligation de surveillance de l’air.

Le but étant d’améliorer les conditions d’accueil de personnes vulnérables.

Des calendrier des mises en conformité existe déjà :

   - Etablissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans et écoles maternelles : jusqu’au 31 décembre 2014

   - Ecoles élémentaires : jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.

   - Centres de loisir et établissements d’enseignement secondaire : jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

   - Tout autre établissement (accueil de personnes handicapées, piscines, pénitenciers pour mineurs…) : jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

L’évaluation de la pollution de l’air ne pourra se faire qu’à l’aide d’un équipement adapté, à la pointe de la technologie (préleveur et analyseur de poussières, station de mesure multipolluant), avec comme impératif le respect des usagers (les nuisances sonores et visuels sont à bannir dans la mesure du possible).

Si les surveillances ne sont pas effectuées, les ERP concernés seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.


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