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L’ESRIS comporte des informations précieuses pour les acquéreurs et locataires - 16/02/2018

Les phénomènes naturels récents comme les inondations survenues dans une grande partie du territoire national sont des risques qu’il est important de connaître avant de prendre la décision d’acquérir ou de louer un bien immobilier.

Pour cette raison, l’ESRIS, le nouveau document relatif aux risques présents à proximité d’un bien immobilier qui fait l’objet d’une vente ou d’une location, occupe une place essentielle au sein des transactions.

En plus l’ESRIS ou État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, a l’avantage d’apporter une aide à la décision encore plus complète, en abordant les secteurs d’expropriation ou de délaissement en cas de PPRT et même des précisions quant à l’affectation du bien, en tant que logement ou non et si le propriétaire a satisfait à toutes ses obligations. Enfin, comme son nom l’indique, l’ESRIS ne reprend pas seulement les rubriques figurant dans l’ancien imprimé.

En effet, il attire l’attention des acquéreurs et locataires sur une nouvelle famille de risques, la pollution des sols, liée à la présence éventuelle de substances toxiques dans le terrain où se situe le bien immobilier.

Ce risque majeur est intimement lié à la présence éventuelle d’un SIS dans le périmètre du bien, à savoir un secteur d’information sur les sols, zone spécifique publiée par arrêté préfectoral au plus tard à la fin de l’année et qui sera intégrée dans les PLU et POS. 


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