La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), initiée par la Ministre Cécile Duflot, a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par l’Assemblée nationale, et a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014. Ce nouveau texte de loi est relatif aux diagnostics immobiliers, et concerne notamment le DDT relatif à la location, plus communément appelé le Dossier de Diagnostic Technique.
Les propriétaires bailleurs devaient déjà réaliser plusieurs diagnostics immobiliers considérés comme obligatoires, comme par exemple le DPE, le diagnostic plomb pour les biens immobiliers construit avant 1949, l’ERNMT, le mesurage Boutin. Avec ce nouveau texte de loi de nouveaux diagnostics immobiliers deviennent obligatoires, comme par exemple le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic amiante pour tous les biens construit avant 1997.
Tous ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels de l’immobilier qui remettent ensuite des documents officiels contenant leurs conclusions aux propriétaires. Au moment de la signature du bail, ces diagnostics immobiliers obligatoires sont annexés au bail, afin que le futur locataire puisse avoir accès à ces informations.
Pour obtenir toutes les informations relatives au DDT relatif à la location, et à sa mise en place, sachez que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés de l’entreprise DIAG IMMO QCE se tiennent dès maintenant à votre disposition.
